Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Dans un puits de découverte ou de délinéation, le titulaire de bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel doit prélever des échantillons de fluides au fond du puits. Les composantes des fluides doivent être analysées séparément.
D. 1539-88, a. 96; D. 1381-2009, a. 49.
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